Tag Archives: Sénat
Loi Evin : information sur le vin et publicité enfin dissociées !
Les députés ont confirmé à une très large majorité la position des sénateurs, votant à 102 voix contre 29 l’amendement au Projet de loi Santé visant à dissocier l’information sur le vin de la publicité . Protection de la liberté d’information de la presse du vin Comme nous vous l’indiquions la semaine dernière dans notre […]
Pourquoi n’y aurait-il pas de liberté de la presse pour le vin ?
Qu’est qui distingue la publicité de l’information ? Tout simplement le fait que la première est commandée et payée par une (ou des) marques(s) de vin ou une collective représentant une appellation ou région viticole, et que la deuxième relève de la liberté de l’information et donc de la liberté de la presse (loi du 29 […]
Le vin au Patrimoine National, mais pas tout seul !
A mi-avril, le Sénat votait à l’initiative d’une poignée de sénateurs un amendement au « Projet de loi d’avenir de l’agriculture » qui devait permettre au « vin produit de la vigne, et les terroirs viticoles » de faire « partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». Alors que tous les professionnels de la filière-vin se réjouissaient […]
Le vin devenu élément du Patrimoine Culturel Français
Enfin ! Et pourtant ce n’était pas gagné. C’est au Sénat, et principalement au Sénateur Courteau, que la viticulture doit ce pas de géant dans la reconnaissance du vin comme « Element du Patrimoine Culturel Français » ! Et cela, à quelques jours de la décision de la Cour d’Appel de Versailles jugeant (pour la 2 ème […]
Le vin deviendra-t-il patrimoine culturel, gastronomique et paysager ?
« Le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». C’est la phrase que le sénateur Roland Courteau aura réussi à faire intégrer mercredi 19 février, au projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, avec son amendement qui a été accepté par la Commission Economie du Sénat. Un […]
Vin culture, vin santé ou vin vache-à-lait ?
Les professionnels de la filière viticole s’opposent à un projet de nouvelle taxe sur les vins qu’ils estiment injuste dans un contexte économique difficile, et destinée à de seules rentrées d’argent frais. Les acteurs de la santé publique quant à eux auraient tendance à la trouver insuffisante quant à son efficacité en matière de santé. […]
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération ! | Mentions Légales