Qu’est qui distingue la publicité de l’information ? Tout simplement le fait que la première est commandée et payée par une (ou des) marques(s) de vin ou une collective représentant une appellation ou région viticole, et que la deuxième relève de la liberté de l’information et donc de la liberté de la presse (loi du 29 […]

Alors que la Loi Macron devait apporter une clarification et créer une véritable différenciation entre l’information et la publicité sur le vin, l’amendement concerné vient de faire l’objet de la censure du Conseil Constitutionnel. Explications … La censure du Conseil Constitutionnel Sans remettre en cause l’objectif de la clarification de la loi Evin porté par le Gouvernement, […]

A mi-avril, le Sénat votait à l’initiative d’une poignée de sénateurs un amendement au « Projet de loi d’avenir de l’agriculture » qui devait permettre au « vin produit de la vigne, et les terroirs viticoles » de faire « partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». Alors que tous les professionnels de la filière-vin se réjouissaient […]

Enfin ! Et pourtant ce n’était pas gagné. C’est au Sénat, et principalement au Sénateur Courteau, que la viticulture doit ce pas de géant dans la reconnaissance du vin comme « Element du Patrimoine Culturel Français » ! Et cela, à quelques jours de la décision de la Cour d’Appel de Versailles jugeant (pour la 2 ème […]

« Le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». C’est la phrase que le sénateur Roland Courteau aura réussi à faire intégrer mercredi 19 février, au projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, avec son amendement qui a été accepté par la Commission Economie du Sénat. Un […]

Les Sénateurs Roland Courteau, Marcel Rainaud et plusieurs sénateurs à leurs côtés, ont déposé le 5 juillet 2013 une Proposition de loi dont le but est de distinguer publicités commerciales et articles de presse rédactionnels, en matière d’information sur le vin. Il s’agit du Texte N° 727 (2012-2013) qui est actuellement en phase de 1ère lecture […]