Le classement des crus de Saint-Emilion va-t-il enfin pouvoir se projeter dans l’avenir ? Après plus de six ans de procédure, le classement de l’AOC “Saint-Émilion Grand Cru” proposé en 2012 par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) vient d’être confirmé par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cet arrêt peut cependant faire l’objet d’un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

Retour sur le classement de 2012

Alors que ce classement avait retenu de nombreux crus (82 sur 96 dossiers qui avaient été déposé), 3 crus (Château Croque-Michotte, Château Corbin-Michotte et Château La Tour du Pin Figeac) avaient introduit deux procédures, l’une auprès du Tribunal administratif, et une plainte contre X pour prise illégale d’intérêt.

Cette dernière avait concerné Hubert de Bouard, co-propriétaire du Château Angélus et Président de l’appellation Saint-Emilion Grand Cru (concernée par le classement),  et Philippe Castéja, propriétaire du Château Trottevielle, tous deux membres du Comité Régional INAO et membres du Comité National INAO (en charge de la rédaction du Règlement du Classement et de la validation du Classement). Le Tribunal correctionnel avait conclu la requête par un non-lieu, rejetant les accusations d’avoir été juges et parties.

Une décision qui ouvre la voie au prochain classement

Par sa décision prononcée ce jour, la Cour administrative d’appel confirme la décision du Tribunal administratif de décembre 2015 qui évoquait alors le bien fondé de la démarche suivie, la fiabilité de la procédure d’examen mise en place, la rigueur avec laquelle elle a été appliquée et le respect de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.

Cette étape  franchie conforte ainsi la “sécurité” juridique du classement des crus de Saint-Emilion. A voir si les requérants, qui disposent maintenant d’un délai de deux mois pour aller en cassation devant le Conseil d’Etat, l’utiliseront à cet effet. Dans le cas contraire, la voie serait maintenant ouverte au prochain classement de 2022 !