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L’information sur le vin sera-t-elle dissociée de la publicité ?

Un amendement au projet de loi Santé, visant à distinguer publicité et information sur le vin, a été voté en Commission des Affaires sociales à l’Assemblée, soutenu par de nombreux députés de droite comme de gauche. Cette disposition sera représentée en séance publique» à compter du lundi 16 novembre dans le cadre de la loi Santé.

Une différenciation pour protéger l’information sur le vin

Le but de l’article 4ter de la Loi de Modernisation de la Santé est de clarifier les limites entre publicité et information relative au vin, afin que la presse du vin ne puisse plus être inquiétée quand elle parle de vin et d’oenotourisme en-dehors de toute publicité (qui reste réglementée dans le cadre de la loi Evin).

Après un vote majoritaire dans le cadre de la loi Macron, et une censure par le Conseil Constitutionnel pour des problèmes de forme, le texte revient dans le cadre de la loi Santé, introduit au Sénat à une très large majorité, rassemblant toutes les sensibilités politiques. Elle doit être examinée ce lundi 16 Novembre à l’Assemblée Nationale.

33 députés signataires

Les députés à l'Assemblée Nationale

Alors que l’article 4ter sera discuté en séance ce lundi 16 novembre, 33 députés renouvellent leur appel pour définir la frontière entre publicité et information, sans remettre en cause la loi Evin.

Liste des 33 députés signataires (mise à jour au 13 novembre 2015) :

  • Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine
  • Philippe Vigier, Député d’Eure-et-Loir, Président du Groupe UDI à l’Assemblée nationale,
  • Yves Albarello, Député de Seine et Marne
  • Julien Aubert, Député du Vaucluse
  • Olivier Audibert-Troin, Député du Var
  • Thierry Benoit, Député d’Ille et Vilaine
  • Véronique Besse, Députée de la Vendée
  • Dominique Bussereau, Député de la Charente Maritime
  • Dino Cinieri, Député de la Loire
  • Jean-Michel Couve, Député du Var
  • Charles de Courson, Député de la Marne
  • Laurent Degallaix, Député du Nord
  • Georges Fenech, Député du Rhône
  • Yves Foulon, Député de la Gironde
  • Annie Genevard, Députée du Doubs
  • Bernard Gérard, Député du Nord
  • Philippe Gomès, Député de la Nouvelle Calédonie
  • Philippe Gosselin, Député de la Manche
  • Jean-Claude Guibal, Député des Alpes Maritimes
  • Patrick Hetzel, Député du Bas-Rhin
  • Maurice Leroy, Député du Loir-et-Cher
  • Geneviève Levy, Députée du Var
  • Gilles Lurton, Député d’Ille et Vilaine
  • Thierry Mariani, Député des français de l’étranger
  • Patrice Martin-Lalande, Député du Loir-et-Cher
  • Hervé Morin, Député de l’Eure
  • Jean-Frédéric Poisson, Député des Yvelines
  • Jean-Luc Reitzer, Député du Haut-Rhin
  • François Rochebloine, Député de la Loire
  • François Sauvadet, Député de la Côte d’Or
  • Fernand Siré, Député des Pyrénées Orientales
  • Jean-Charles Taugourdeau, Député du Maine-et-Loire
  • Dominique Tian, Député des Bouches du Rhône

One comments on “L’information sur le vin sera-t-elle dissociée de la publicité ?
  1. Il ne faut effectivement pas confondre publicité et promotion de ce qui fait partie intégrante de la culture française : le vin, les régions viticoles, les terroirs et les savoir-faire de nos viticulteurs. On accueille bien volontiers cette ré-examination de ce texte de loi. Affaire à suivre…

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