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Information du vin et publicité : le Conseil constitutionnel censure

Alors que la Loi Macron devait apporter une clarification et créer une véritable différenciation entre l’information et la publicité sur le vin, l’amendement concerné vient de faire l’objet de la censure du Conseil Constitutionnel. Explications …

La censure du Conseil Constitutionnel

Sans remettre en cause l’objectif de la clarification de la loi Evin porté par le Gouvernement, le Conseil Constitutionnel estime que le texte n’est pas directement lié au projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron.

La liberté de l’information du vin

Le débat parlementaire avait pourtant permis l’expression de nombre d’élus de toutes sensibilités politiques pour confirmer la nécessité d’une distinction entre information du vin et publicité, ne serait-ce que pour lutter contre l’autocensure des médias craintifs dans un contexte incertain et mal défini. Avec le rattachement de ce sujet à la Loi Macron, le Gouvernement apportait une sécurisation juridique dans l’objectif de lever le flou juridique qui avait auparavant entrainé la condamnation de plusieurs articles de presse qui s’étaient vus requalifiés en publicité.

« Depuis 2 ans, la filière viticole au travers de Vin & Société, plaide pour la sécurisation de l’information journalistique et oenotouristique qui ne donne pas pour autant plus de droits publicitaires aux 500 000 acteurs de la vigne et du vin. Ce choix politique va dans le bon sens » déclare Joël Forgeau, Président de Vin & Société.

Quelques réactions

« Nous souhaitons vivement que l’engagement de clarification fait par le Président de la République et le Gouvernement soit tenu. … les journalistes doivent pouvoir informer sur notre produit et nos régions sans craindre une assimilation de leur travail à de la publicité. Le respect de cet engagement politique est un choix de raison et d’efficacité » conclut Joël Forgeau, Président de Vin & Société.

Roland Courteau, sénateur de l’Aude, regrette lui aussi la décision du Conseil Constitutionnel : « cette décision est vraiment regrettable, car la nouvelle rédaction de la loi devait donner un cadre plus clair pour les journalistes et les acteurs de l’œnotourisme concernés par l’application de la loi Evin ».


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