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« .vin » et « .wine » : la viticulture américaine en sera-t-elle la clé ?

« .vin » et « .wine » : la viticulture américaine en sera-t-elle la clé ?

Depuis plusieurs mois, la filière-vin s’est mobilisée en vue d’empêcher l’ouverture des nouveaux noms de domaine de 1er niveau « .vin » et « .wine » dans le but de protéger les Indications Géographiques (IG) sur Internet. Quels sont les enjeux pour les appellations d’origine ? Pourquoi l’ICANN persiste à vouloir vendre les « .vin » et « .wine» dans un cadre habituel, sans réglementation spécifique liée aux IG ? 

L’ICANN, qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est une société de droit californien qui gère au niveau mondial l’ensemble des noms de domaine sur Internet. Elle a été créée en 1999 par le département du commerce des Etats-Unis. C’est le conseil d’administration de la société (16 personnes) qui vote les décisions majeures. Au sein de l’ICANN, quatre comités consultatifs émettent des avis non contraignants pour le conseil d’administration. Parmi ces comités, l’un représente les gouvernements : le GAC.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Parmi les noms de domaine de 1er niveau  ou TLD (Top Level Domain), nous avions jusqu’ici le plus souvent ceux qui identifient un pays (« .fr », « .be », .ch …) et ceux désignant le plus souvent un secteur d’activité (« .com » pour le commerce, «.org » pour les organisations à but non commercial…). Viennent ensuite les noms de domaine de second niveau, qui sont les adresses des sites internet qui s’ajoutent devant les noms de domaine de premier niveau (ex : « cnaoc.org »).

Quel danger ?

Constatant la saturation des noms de domaine existants, l’ICANN a décidé d’ouvrir de nouveaux « Top Level Domains » ou noms de domaine de premier niveau. Elle a lancé un appel à candidature sur chaque nouveau nom de domaine de 1er niveau créé, auquel ont répondu des sociétés dont l’activité sera tournée vers la vente de noms de domaine ou des institutions ou autres. Plus de 2000 nouveaux noms ont été proposés comme «.blog» ou «.mail » ou « .alsace » ou « .paris ». Parmi ces propositions, il y a le .vin et le .wine pour lesquels trois sociétés sont en concurrence pour en exploiter l’utilisation et donc la revente du droit d’utilisation.

Les TLD « .vin » et « .wine » vendus comme les autres noms de domaine portent en eux le risque de la prolifération de noms de domaine de 2ème niveau en « .vin » ou « .wine », non contrôlés, qui pourraient induire le consommateur en erreur.  En effet, n’importe quelle entreprise ou individu pourra acheter un nom de second niveau correspondant à une appellation, par exemple « beaujolais.wine », et proposer à la vente des produits qui n’ont rien à voir avec l’appellation en question, voir avec du vin.

La position des Etats

Les gouvernements qui se retrouvent à l’ICANN au sein du GAC ne partagent pas tous la même position. En l’absence d’un consensus et d’une position commune, l’ICANN a campé sur ses positions. En effet, l’Union Européenne, les Etats Africains francophones et les Etats d’Amérique Latine s’opposent à la délégation tant que la protection des IG n’est pas assurée et défendent un internet régulé.

De leur côté, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie soutiennent une délégation sans condition des deux extensions au nom d’un soi-disant internet libre. Lors de la dernière session de l’ICANN à Londres au mois de juin, la France s’est vivement opposée à la délégation du « .vin » et du « .wine » en l’absence de protection des IG, critiquant le fonctionnement opaque de l’ICANN et demandant une réforme de sa gouvernance.

L'icann en session à Los Angeles du 12 au 16 Octobre

Quelle issue ?

Suite à la session de Londres en juin, un recours amiable en cours, à l’initiative de la viticulture européenne et de la Commission Européenne, a suspendu la procédure et donc le processus de délégation dans l’attente des conclusions des discussions. En cas d’échec, une procédure contentieuse sera encore possible consistant en une plainte contre l’ICANN pour atteinte à l’intérêt public. Cela entraînerait alors une suspension du processus de délégation pour six mois minimum.

Mais c’est sans compter entre-temps sur un éventuel possible consensus au sein du GAC. En effet, la position des Etats-Unis pourrait évoluer devant la mobilisation récente de plus de 2000 wineries aux cotés des viticulteurs européens, plusieurs membres du congrès américain étant par ailleurs intervenus auprès du gouvernement américain. Un argument de poids dans le cadre de la session de l’ICANN qui se déroule actuellement à Los Angeles (du 12 au 16 octobre).


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