ECONOMIE-MARKETING HUMEURS

.vin et .wine : la résistance s’organise

C’est une situation qui semble sans issue que celle de la délégation par l’ICANN de la gestion des « .vin » et « .wine ». Alors que la viticulture s’apprête à une mobilisation générale visant à boycotter l’utilisation de ces extensions, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire porte le combat sur le terrain de la gouvernance d’Internet, quand la Commission européenne, elle, souhaite continuer les négociations avec l’ICANN.

Axelle Lemaire, soutien de la viticulture française

Après la fin de non-recevoir de l’ICANN quant à un éventuel changement de procédures lié au « .vin » et au « .wine » qui aurait permis de reconnaître la spécificité de la réglementation des vins d’appellation, ou plus généralement des vins sous signe de qualité, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, soutenant la position de la viticulture française, faisait part récemment de sa volonté de porter le combat sur un autre terrain.

Le 26 juin, suite à la 50 ème réunion de l’ICANN, elle indiquait considérer que l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) « n’est plus aujourd’hui l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet » constatant « que l’ICANN n’est pas aujourd’hui en mesure de garantir l’indispensable égalité de traitement entre les parties prenantes». Elle indiquait de même qu’elle proposerait prochainement « à ses partenaires européens et à toutes les autres parties intéressées d’engager une réflexion sur l’avenir de la gouvernance de l’internet fondée sur la transparence, la redevabilité, et l’égalité des parties prenantes», regrettant que l’ICANN refuse « de prendre en considération les mesures de sauvegarde proposées par les organisations de protection des indications géographiques ».

La viticulture française et le gouvernement craignent de voir des noms d’AOC déposés avec des TLD (Top Level Domain) en « .vin » ou « .wine », sans possibilité d’intervention. Pour Axelle Lemaire, « les procédures actuelles de l’ICANN mettent en lumière son incapacité à prendre en compte les préoccupations légitimes des États et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l’équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent ».

L’Europe souhaite continuer les discussions avec l’ICANN

En réponse à la position prise par le gouvernement français, une note publiée par le Conseil de l’Union européenne à l’initiative des ministres de l’agriculture fait part, quant à elle, du souhait de la Commission Européenne de  « continuer les discussions avec l’ICANN sur cette question », soit une position bien différente de celle de la France.

Quelle réaction de la viticulture française ?

Les gouvernements réunis dans le cadre du GAC (instance consultative intergouvernementale de l’ICANN) n’ayant pas réussi à trouver un accord, la demande de la France de suspendre l’attribution des dossiers « .vin » et « .wine » est restée lettre morte. L’ICANN peut donc déléguer sans condition les noms de domaine « .vin » et « .wine » et les sociétés candidates vendre les noms de domaine de second niveau, y compris ceux correspondant aux noms des AOC (par exemple « bourgogne.vin » ou « bordeaux.wine ».

Noms de domaines en ".vin"

Face à cette situation, la viticulture se dit déterminée, notamment pour organiser un boycott de l’utilisation non contrôlée de ces TLD (noms de domaine de 1er niveau), appelant le gouvernement français et la Commission européenne à tout mettre en œuvre pour faire respecter la loi sur les appellations sur Internet, y compris le blocage des noms de domaine. La grande crainte de la viticulture française est, en effet, le développement de pratiques de tromperie du consommateur, de détournement de notoriété, de contrefaçon et le cybersquatting.

Pour Riccardo Ricci Curbastro, président d’EFOW, et Bernard Farges, président de la CNAOC, « Il n’est pas normal qu’un organisme à vocation technique puisse décider que les règles qui s’appliqueront sur Internet seront différentes de celles décidées par des Etats souverains. En décidant que le concept des indications géographiques n’était rien d’autre qu’une marchandise et que les noms pouvaient être utilisés par n’importe qui pour vendre n’importe quoi, l’ICANN prend partie dans les négociations internationales en cours. C’est une nouvelle preuve de son absence d’indépendance et un très mauvais signal pour les discussions d’un accord transatlantique entre l’Europe et les USA! ».

La CNAOC et l’EFOW confirment qu’elles vont rechercher une action collective avec les autres syndicats viticoles d’Europe et du monde, en vue d’organiser une campagne de boycott généralisé des noms de domaine « .vin » et « .wine ». Elles appellent le gouvernement français ainsi que ceux des Etats membres de l’Union Européenne à informer les consommateurs et à bloquer les noms de domaine qui seront en infraction avec les lois nationales et européennes.

Autres articles sur le sujet

14 juin 2014 : « .vin » et « .wine » : quelle issue et quelles incidences sur la gouvernance de l’Internet ? 
29 mai 2014 : 3 juin : « dead line » pour un accord sur les « .vin » et « .wine »
20 février 2014 : Que va devenir le « .vin »
5 octobre 2013 : Le .vin verra-t-il le jour ou sera-t-il mort-né ?
22 juillet 2013 : « .vin » : l’ICANN renvoie la balle dans le camp des intéressés
5 juin 2013 : Noms de domaines en « .vin » : le problème reste entier
30 avril 2013 : « .vin » et « .wine » : la multiplication des extensions, opportunité ou danger ?


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération ! | Mentions Légales