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Le vin au Patrimoine National, mais pas tout seul !

A mi-avril, le Sénat votait à l’initiative d’une poignée de sénateurs un amendement au « Projet de loi d’avenir de l’agriculture » qui devait permettre au « vin produit de la vigne, et les terroirs viticoles » de faire « partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». Alors que tous les professionnels de la filière-vin se réjouissaient de cette avancée qui allait permettre de considérer le vin autrement que comme pouvant concourir à des addictions, le texte final, par le jeu des allers-retours Sénat-Assemblée Nationale,  a perdu un peu de son impact positif pour le vin. Retour sur une avancée qui a connu des reculs.

A l’initiative d’une poignée de sénateurs (février et avril 2014)

C’est d’abord à Roland Courteau, Sénateur de l’Aude que la filière-vin doit l’inscription de l’amendement qui allait permettre d’intégrer la notion de vin élément du Patrimoine culturel national au Projet de loi d’avenir de l’agriculture, amendement accepté par la Commission Economique dès le mois de février. Ce sera ensuite le vote à l’unanimité de ce dernier par le Sénat en avril 2014, grâce à la ténacité du Sénateur Courteau et de quelque uns  de ses collègues dont Gérard César, Sénateur de la Gironde et Raymond Couderc, Sénateur de l’Hérault.

9 juillet, l’Assemblée Nationale

Ce sera ensuite au tour de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture d’examiner ce texte le 9 juillet en vue de l’inclusion du vin au sein du patrimoine culturel français, avec l’adoption en seconde lecture de la loi d’avenir pour l’Agriculture.

C’est à l’article « 10 bis A » qu’on trouve la mention « le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ».

Si cette reconnaissance du vin comme élément du patrimoine culturel national se place dans la continuité de l’amendement voté par le Sénat en avril, il se retrouve cependant assez largement modifié, introduisant d’autres éléments : cidres, poirés, bières, et même spiritueux, changeant de fait l’impact voulu par les initiateurs du texte sur le vin.

17 juillet, retour au Sénat en 2ème lecture

Comme le veut la tradition de la navette parlementaire (avec les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, votant sur un même texte), le projet de loi est revenu pour être présenté au Sénat en seconde lecture, le Ministère de l’Agriculture indiquant que c’est « en vue d’une adoption définitive au mois de septembre prochain ».

Mais les ajouts au texte initial par le jeu de nouveaux amendements déposés par certains députés auront transformé le texte relatif au seul produit « vin ». C’est en effet maintenant non plus le seul vin qui serait reconnu élément culturel du Patrimoine National, mais un melting-pot de produits aussi différents que les spiritueux, les bières, poirés et cidres. Au regret de certains parlementaires languedociens, comme Kléber Mesquida, député de Hérault, ou encore Marie-Hélène Fabre, députée de l’Aude.

L’ajout de la bière, dû à Jean-Pierre Decool, député du Nord, et celui du cidre, demandé par Thierry Benoit, député d’Ille et Vilaine, donne une dimension différente au texte initial qui, lui, voulait donner une vraie force à cette reconnaissance historique du vin dans la patrimoine national.

La place du vin dans le Patrimoine culturel national

Les élus des régions viticoles françaises, réunis au sein de l’ANEV (l’Association Nationale des Elus du Vin) se battent depuis longtemps déjà pour faire reconnaître la place du vin au sein de la culture française. Nombreuses tentatives, malheureusement vaines du fait de difficultés rencontrées tant du côté des groupes de pression anti-alcools, que des politiques de santé et de sécurité.

Dans le même temps, un autre pays européens de tradition viticole, l’Espagne, a reconnu le vin comme produit culturel dès 2003, l’inscrivant dans la loi 24/2003 du 10 juillet 2003 qui précise que « le vin et la vigne sont inséparables de notre culture », permettant de pouvoir parler du vin autrement comme un produit dont la consommation est dangereuse.

En France, si le vin est très souvent présenté comme un produit culturel, il n’en a cependant ni le statut juridique, ni la reconnaissance légale, réglementaire ou administrative. On peut pourtant lui reconnaître une histoire des plus anciennes, confortée par les nombreuses traces relevées tant en France qu’à l’étranger. Le vin apparaît bien ainsi comme un élément fort de traceur culturel des civilisations. De tous temps, la vigne a façonné les paysages français et le vin a été un élément de la tradition et de la vie sociale, religieuse et artistique française, associé à des savoir-faire et à une implantation forte dans les paysages, tant par l’établissement des vignobles et leur mode de conduite que par l’architecture viticole.

16 juillet, la Commission Economique du Sénat reprend le texte initial par deux voix de majorité

Roland Courteau

Pour Roland Courteau, c’est tout cela qui fait du vin un élément fort du patrimoine culturel national, justifiant de revenir au texte initial de l’amendement afin d’affirmer la spécificité du vin dans son histoire culturelle française. Et c’est donc ce qui justifiait pour lui d’oublier un texte remanié que Roland Courteau juge « dilué » pour revenir au texte d’origine dédié au vin. La Commission économique du Sénat l’a suivi le 16 juillet, votant par deux voix de majorité pour revenir au texte de l’amendement d’origine qui ne parle que de vin à classer au Patrimoine culturel français.

18 juillet 2014, le Sénat en séance plénière : le vin, mais pas que !

Et c’est aujourd’hui, 18 juillet 2014, que le Sénat débattait en séance plénière sur ce texte. Malgré la position de la Commission économique, les sénateurs sont revenus à la version de l’Assemblée Nationale, votant un amendement UMP qui étend aux spiritueux, bières, cidres et poirés la reconnaissance en tant qu’élément du patrimoine culturel français, amendement déposé par Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l’Orne, département qui produit du cidre, des poirés et du calvados.

Un coup dur pour la filière-vin qui rêvait peut-être à la fois d’une reconnaissance privilégiée et de même que, sur ce sujet, les vins ne soient pour une fois plus associés aux alcools.


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