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Le vin, quelle place lui laisse la loi Evin ? Vin et Société relance le débat

Le vin, quelle place lui laisse la loi Evin ? Vin et Société relance le débat

C’est une volonté de relancer le débat, qui anime Vin et Société et toute la filière vin avec cette nouvelle initiative « Monsieur EVIN, revenez. Votre loi, on n’y comprend plus rien« , sans langue de bois et avec clarté, comme cela ne semble pas être le cas avec l’actuelle loi Evin, qui ne permet pas aux juges de juger avec des fondements clairs.

Clarifier les textes

Vin et Société, après sa campagne « cequivavraimentsaoulerlesfrançais« , passe à l’offensive pour réclamer l’ouverture d’un vrai débat et dialogue dans le but de clarifier le texte de la loi Evin. C’est au nom des 500.000 acteurs de la filière vin que Vin et Société veut être entendue du gouvernement et plus particulièrement du Ministère de la Santé Publique qui s’apprête à présenter dans quelques jours les grandes lignes de la future loi de Santé Publique.

Trois propositions

La filière-vin, au travers de Vin et Société propose trois axes de discussion :

  • Revenir à l’esprit de la Loi Evin à son origine qui était de protéger les populations à risque en encadrant la publicité sur les boissons alcoolisés,
  • Définir clairement ce qui relève d’une part de l’information, notamment diffusée par la presse, du divertissement, de la conversation sur le web (medias sociaux) et de la création artistique et culturelle, et d’autre part, de la publicité,
  • Autoriser des messages de consommation responsable (seule l’incitation à l’abus devant être condamnée).

La Loi Evin ne doit plus priver de la liberté d’expression

Alors que la Loi Evin visait à encadrer la publicité pour éliminer les abus et protéger des populations « à risque » les plus exposées, en particulier les jeunes, elle est devenue depuis son origine en 1991, un des cadres légaux les plus restrictifs au monde. Sans doute à l’origine de cette évolution, une absence de définition juridique claire de ce qui ressort véritablement de la publicité.

Face à ce flou juridique, les juges ont du se substituer au législateur et ont défini la publicité comme « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique ».

 Pour Vin et Société, il est donc devenu urgent de clarifier les frontières entre publicité, information journalistique, et création artistique et culturelle. En effet, alors qu’un article de presse relève de la liberté d’expression (et pas de la publicité), les exemples existent de médias condamnés pour leur travail journalistique :  Paris Match, Le Parisien et Les Echos.

Le Président de Vin et Société, Joël Forgeau, pose donc la question de l’assimilation à de la publicité par les tribunaux français de l’évocation du vin, dans une œuvre culturelle ou un programme de divertissement, entraînant ainsi la possibilité de condamnation».

Vin et Société et la loi Evin

 La possibilité de communiquer sur une consommation responsable

Pour Vin et Société et la filière-vin, la question est aussi de savoir si  la publicité pour le vin en faveur d’une consommation modérée et responsable est possible.

Par ailleurs, Vin et Société constate une auto-censure de fait, par crainte des procédures, les entreprises du vin ayant peur de se retrouver, comme le CIVB pour sa campagne de 2005 mettant en avant des professionnels du vin, dans des feuilletons juridiques a rebondissements entre cours d’appel et cour de cassation. Quand ils ne s’agit pas des organes d’information eux-mêmes.

Le vin se retrouve en effet très absent des programmes de divertissement à la télévision liés à la gastronomie par exemple, ne permettant pas la transmission pédagogique d’une culture de la modération autour de l’association des mets et des vins. Peu nombreux sont les journalistes, les chaînes de télévision, les maisons de productions à mettre en avant des informations ou programmes sur le vin, et cela afin de minimiser les risques de poursuites dans le cadre de textes juridiques peu clairs.

Le vin sur le web et dans les réseaux sociaux

Il reste de même à Vin et Société à expliquer et convaincre le gouvernement que les réseaux sociaux relèvent de la conversation sur le web, et que dans un pays de liberté, la conversation n’a pas à être censurée. Les réseaux sociaux, blogs et sites d’actualités, sont en effet le moyen pour les propriétés viticoles d’entretenir un lien avec les amateur et de mettre en avant leur culture, et leur politique d’accueil oenotourisme. La filière-vin réclame cette liberté de conversation sur les réseaux sociaux pour tous.

Quelle évolution de la consommation de vin avec la loi Evin ?

La loi Evin, si elle est concomitante avec une baisse de la consommation de vin de 30 % depuis 1991, avec aujourd’hui 45% de consommateurs occasionnels (1 à 2 fois par semaine ou plus rarement) et 38% de non consommateurs, n’a cependant pas résolu des problèmes d’addiction qu’elle pointait, et n’a pas non plus empêché les pratiques de «binge drinking» (hyper-alcoolisation) qui ont dans le même temps beaucoup augmenté (près de 28 % des jeunes de 17 ans déclarent au moins 3 épisodes d’ivresse dans l’année).

Pour Vin et Société, il est temps de tirer les leçons et les limites d’un texte peu clair qui ne répond sans doute pas aux objectifs qu’il était supposé atteindre. Et Joël Forgeau de conclure : «Nous lançons le débat parce que la Loi de Santé Publique est discutée tous les 5 ans. La clarification de la Loi Evin c’est maintenant qu’il faut en parler !».


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