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Une étape importante : la justice chinoise pénalise les contrefacteurs de vins

A la suite de la saisine par l’Interprofession des Vins du Roussillon, la justice chinoise vient de rendre son jugement : une société de négoce de vins chinoise ne pourra plus commercialiser de bouteilles sous la dénomination « Roussillon ». Dans le même temps, les deux gouvernements s’entendent pour lutter de façon plus étroite contre les contrefaçons de vins.

L’Interprofession a voulu protéger la marque Roussillon

A la suite de la procédure en contrefaçon mise en place à l’initiative du CIVR (Interprofession des Vins du Roussillon), avec l’Inao et le Syndicat des vignerons des Pyrénées Orientales, à l’encontre des négociants chinois qui distribuaient deux références différentes de vin rouge sous le nom « Roussillon », la décision du Tribunal de Commerce de Chine est tombée, donnant raison aux organisations viticoles roussillonnaises, avec annulation de la marque «Roussillon et Lu Xi Long», en caractères chinois.

Ces négociants avaient déposé, en juillet 2013, auprès de l’Intellectual property agency de Beijing, la marque «Roussillon» et «Lu Xi Long» (prononcée «Louchilong»).

Le CIVR indique que « le tribunal de commerce et d’industrie chinois a jugé que, en tant que tel, l’utilisation de cette marque semait la confusion dans l’esprit du consommateur et était de nature volontairement trompeuse puisque les vins identifiés n’étaient pas originaires du Roussillon. Le tribunal a aussi reconnu que le Roussillon était un célèbre vignoble à indication géographique dont l’antériorité était prouvée. Par conséquent, le dépôt de marque a été annulé ».

Au-delà de la justice, l’accord des gouvernements

Cette prise de position de la justice chinoise dans cette affaire va dans le sens de l’accord signé mercredi à Pékin, relevant d’un engagement mutuel de la France et de la Chine à lutter contre les contrefaçons de vins et spiritueux français exportés, ainsi que l’a annoncé Fleur Pellerin, Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur.

Cette déclaration co-signée par Fleur Pellerin, et le vice-ministre chargé de la supervision de la qualité et de la quarantaine, Wu Qinghai, « témoigne de la volonté conjointe de la France et de la Chine de protéger les producteurs contre la contrefaçon » et devrait permettre des prises de position plus claires de la justice permettant de mieux garantir au consommateur chinois l’origine et la qualité des produits.

Après l’annonce de la fin de l’enquête anti-dumping, c’est donc une nouvelle période qui s’ouvre en Chine pour les vins français : celle de la collaboration entre les Services des Douanes françaises (DGDDI) et l’Aqsiq chinoise.

La protection de la Marque Bordeaux en Chine

Le Ministre de l’Agriculture, lui aussi en Chine, annonçait parallèlement le lancement de la procédure de reconnaissance de l’indication géographique « Bordeaux » en Chine, afin de favoriser la protection pour les vins sujets à contrefaçon.

Sans que la guerre des contrefaçons soit gagnée, ce changement du gouvernement chinois envers la contrefaçon de grands crus de Bordeaux, avec le lancement de la procédure de reconnaissance de l’indication géographique « Bordeaux » est un signe fort, tant pour les producteurs bordelais que pour les consommateurs chinois trop souvent sujets aux abus.


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