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Loi Evin : La cour d’appel de Versailles résiste à la Cour de cassation

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Contre toute attente, les juges de la cour d’appel de Versailles ont refusé, le 3 avril, de suivre leurs confrères de la Cour de cassation. Ils ont déclaré conformes à la loi Évin les visuels de la campagne « Portraits de Vignerons », lancée par le Conseil interprofessionnel du vin de…


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