LE VIN QUOTIDIEN
Loi Evin : La cour d’appel de Versailles résiste à la Cour de cassation
See on Scoop.it – Le vin quotidien
Contre toute attente, les juges de la cour d’appel de Versailles ont refusé, le 3 avril, de suivre leurs confrères de la Cour de cassation. Ils ont déclaré conformes à la loi Évin les visuels de la campagne « Portraits de Vignerons », lancée par le Conseil interprofessionnel du vin de…
See on www.lavigne-mag.fr