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Le « .vin » verra-t-il le jour ou bien sera-t-il mort-né ?

 Suite à l’intervention de la Commission Européenne sur le « .vin » et le .wine », l’ICANN, lors d’une réunion le 28 septembre dernier, a décidé de repousser l’attribution du « .vin » et du « .wine », constatant les désaccords persistants au sein du GAC, l’organisme intergouvernemental consultatif au sein de l’ICANN. Elle a donc annoncé qu’elle prendrait une décision lors de sa prochaine session à Buenos Aires, du 17 au 21 novembre.

La Commission Européenne obtient un délai

Le 12 septembre dernier, la Commission Européenne, suite aux fortes oppositions d’EFOW et des associations nationales des vins en appellation adressait un courrier au directeur général de l’ICANN. La Commissaire Européenne à l’Economie Numérique, Neelie Kroes, y indiquait que « la Commission Européenne ne tolérerait pas que le «.vin » et le « .wine » soient délégués en l’absence de protection des Indications Géographiques (IG) ». Cette position a par ailleurs fait l’objet du soutien de Dacian Ciolos, Commissaire Européen à l’agriculture, et de Michel Barnier, Commissaire Européen au Marché intérieur, responsable des dossiers propriété intellectuelle.

Suite à ces interventions, l’ICANN au travers du NGPC et du GAC, ont décidé de donner un peu plus de temps pour analyser le problème et permettre aux intéressés de trouver une solution. Ainsi le NGPC a demandé une analyse des recommandations du GAC et des autres contributions et que le GAC puisse communiquer de plus amples informations au Conseil sur la nature des divergences de vues afin de dégager une recommandation pour décision à la réunion de NGPC à Buenos Aires.

ICANN : le NGPC et le GAC

Les options de décision de l’ICANN

L’ICANN peut alors :

  • décider de la délégation des « .vin » et « .wine » telle que prévue, sans protection des IG, une situation qui amènerait, on peut le prévoir, une tension telle que seuls des probmèmes importants peuvent s’en suivre.
  • ne pas déléguer les « .vin » et « .wine ». Dans ce cas, ils pourraient ainsi ne pas voir le jour, au moins cette fois-ci.
  • déléguer les « .vin » et « .wine » sous condition. C’est ce que demande le secteur viticole européen et la Commission Européenne, mais cela suppose un accord entre le secteur viticole et au moins une des trois compagnies candidates.

Il ne reste plus à la CNAOC et l’EFOW qu’à renouer le dialogue avec les parties intéressées au « .vin » et au « .wine »  pour tenter de trouver une solution satisfaisante pour tous d’ici le 17 novembre.



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