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La guerre des aires de vinification aura-t-elle lieu ?

La Cour d’Appel de Bordeaux vient de débouter quelques viticulteurs de Pomerol partis en combat juridique contre le Cahier des Charges de leur appellation, pour obtenir de pouvoir vinifier leurs vins en appellation Pomerol en-dehors de l’aire d’appellation.

Le contexte général

L’INAO a amené les responsables professionnels des appellations françaises, au moment de l’élaboration des Cahiers des Charges des appellations (après la réforme de 2006), à définir ce qu’ils souhaitaient pour leur appellation, notamment en matière de vinification et d’élevage hors de l’aire d’appellation. La plupart a en général opté pour des solutions de vinifications autorisées dans un voisinage limité (communes et/ou cantons limitrophes).

En effet, devant l’accroissement des cas de vinification en-dehors de l’aire d’appellation,étaient pointés notamment les transports de vendanges parfois éloignés avec des raisins qui devaient alors voyager d’une appellation à l’autre, parfois sur des déplacements longs, avec le risque important de dégradation des qualités de la vendange : raisins écrasés par les cahots du voyage, chaleur, ….

Le cas des appellations réputées : exemple de Pomerol

Certaines situations de vinifications hors de l’aire d’appellation peuvent ressortir de situations anciennes où les règles étaient moins précises et moins fermement établies. Cependant, les appellations à forte notoriété ont eu souvent à gérer sur les 20 dernières années l’amplification du nombre de cas de vinifications hors de l’aire d’appellation avec souvent des surfaces limitées achetées par des viticulteurs voisins de l’appellation, voire plus lointains, qui diversifiaient ainsi leur gamme avec des produits d’appel prestigieux dans un objectif commercial, ces viticulteurs ne s’investissant pas sur l’appellation au travers d’un chai équipé, qu’ils possédaient déjà dans une autre appellation.

Devant l’accroissement des cas de vinification en-dehors de l’aire d’appellation, les responsables des appellations concernées, en accord avec l’INAO, ont souvent souhaité stopper ce mouvement et poser des contraintes supplémentaires. Il en a été ainsi de l’AOC Saint-Emilion Grand Cru dès 1994. Pomerol a pris par la suite la même position, c’est à dire pour ces deux appellations : pas d’autorisation à vinifier en-dehors de l’appellation, excepté sur l’ensemble du territoire de la ville de Libourne, une partie de celle-ci étant dans l’aire délimitée de chacune de ces deux appellations.

Quelles conséquences ?

Pour les nouveaux investisseurs dans ces appellations, la contrainte de vinification dans l’aire d’appellation, pour les achats de surfaces viticoles qui ne bénéficieraient pas déjà d’un chai de vinification,  :
– opère une sélection des investisseurs nouveaux qui doivent alors avoir les reins assez solides pour acheter des surfaces suffisamment importantes pour pouvoir amortir la construction d’un chai qui n’existerait pas,
– et de façon induite, laisse les plus petites surfaces à vendre (parcelles sans chai) achetables presque exclusivement par les seules propriétés de l’appellation, entraînant la non-dispersion du terroir entre des mains extérieures à l’appellation.

Pour les viticulteurs déjà propriétaires ou exploitants de surfaces viticoles en AOC Pomerol ou St Emilion Grand Cru, sans chai sur l’aire géographique autorisée, ils se retrouvent quant à eux à devoir :
– soit aménager un bâtiment de la propriété quand il y en a (solution la plus simple),
– soit, à l’instar d’un certain nombre qui l’ont déjà fait, construire un chai s’ils en ont les moyens ou si la surface qu’ils possèdent sur l’appellation concernée permet d’amortir économiquement les installations nécessaires (il s’agit de vins dont le prix permet de le faire plus vite que dans d’autres appellations),
– soit trouver un chai à acheter ou louer,
– soit commercialiser ces vins en AOC Bordeaux (en AOC Saint-Emilion pour l’AOC St Emilion grand cru),
– soit revendre leurs surfaces en AOC Pomerol ou St Emilion Grand Cru.

Pour ces deux appellations, la difficulté à trouver des chais peut sans doute être modérée par le fait que l’ensemble du territoire de la ville de Libourne, qui bénéficie d’un bâti important notamment en chais de négoce, est compris dans l’aire géographique possible pour la vinification et l’élevage des vins. De même, il semble qu’une majorité de crus concernés, dans l’appellation Pomerol, disposent de bâtiments existants qui pourraient être rénovés et aménagés en chai.

La décision de la Cour d’Appel de Bordeaux

Un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux, en début d’été, a débouté 6 crus de Pomerol,   Château Vray Croix de Gay, Château Haut-Tropchaud, Château Lafleur Grangeneuve, Château Grand Moulinet, Domaine de la Pointe et Domaine Vieux Taillefer.

Les propriétaires de ces crus refusent, depuis l’établissement du Cahier des Charges de l’appellation Pomerol, l’obligation de vinification dans l’aire géographique Pomerol. Celle-ci les oblige en effet à ne plus vinifier leurs vins en AOC Pomerol dans les chais qu’ils possèdent sur une autre appellation, le plus souvent voisine (Pour l’AOC Pomerol, le cahier des charges fait ressortir à fin 2009 les communes suivantes comme cas de vinifications hors de l’aire d’appellation Pomerol : Les Artigues-de-Lussac, Lalande-de-Pomerol, Lussac, Montagne, Néac, Saint-Emilion).

Qu’en est-il exactement de cette obligation du cahier des charges ?

Les responsables d’Organismes de Défense et de Gestion (O.D.G.) ont le plus souvent pris des périodes longues  pour permettre à leurs viticulteurs concernés par ce problème de s’organiser en vue de trouver des solutions. A Pomerol, alors que les Cahiers de charges ont été entérinés en 2011, l’extinction de la dérogation est notée au sein du Cahier des Charges en 2021, soit 10 années plus tard : « Les opérateurs … connus comme vinifiant leurs vins dans des communes situées hors de l’aire géographique à la date du 31 juillet 2009, peuvent continuer ces opérations sur le territoire de ces communes, jusqu’à la récolte 2021, sous réserve du respect des autres dispositions du cahier des charges » (extrait du Cahier des Charges de l’AOC Pomerol homologué par le décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011, JORF du 24 novembre 2011)

Pour St Emilion Grand Cru, la dérogation s’éteint en 2014, mais cet ODG avait fait le travail plus tôt à destination de ses adhérents, cette contrainte existant dès 1994. Y-a-t-il des viticulteurs saint-émilionnais qui ne seront pas en règle à cette date ? Est-ce une nouvelle guerre, celle des aires de vinification, qui toucherait alors St Emilion ? En attendant, les viticulteurs concernés par la procédure en cours à Pomerol ont saisi le Conseil d’Etat pour tenter faire annuler le décret relatif au Cahier des charges de l’appellation Pomerol.

Affaire à suivre …



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