ECONOMIE-MARKETING HUMEURS VIN

Quand la Chine mène l’enquête, les vins trinquent

Ce lundi 1er juillet a marqué l’ouverture formelle de l’enquête anti-dumping  menée par la Chine à l’encontre de l’Union Européenne. Il s’agit pour la Chine d’explorer les conditions de production et les financements des vins produits sur le territoire européen et exportés vers la Chine, dans le cadre du bras de fer entre Pékin et Bruxelles débuté au sujet des panneaux solaires.

C’est en effet suite au relèvement des droits de douanes de l’Union  européenne sur les panneaux solaires importés de Chine que le gouvernement chinois a reproché à l’Union européenne de subventionner le secteur vinicole. Et le 1er Juillet 2013 marque le début de la mise en place de la procédure évoquée au mois de mai dernier par le gouvernement chinois.

Le ministère chinois du Commerce, dans un communiqué publié sur son site internet indique « Le département chinois des enquêtes va appliquer strictement les lois et les réglementations chinois et répondre aux exigences des règles de l’Organisation mondiale du commerce concernées ». De même : « Au cours de la procédure d’enquête, le ministère du Commerce respectera les principes d’ouverture, d’équité et de transparence, il respectera pleinement les droits juridiques des différentes parties et il aboutira à une décision juste fondée sur des faits objectifs et sur les lois et règlements pertinents. »

Les déclarations des responsables européens démentant subventionner les exportations de vins et pratiquer le dumping  sur le marché chinois du vin, n’ont donc pas réussi à stopper cette procédure qui débute maintenant.

Les ministères du Commerce Extérieur et de l’Agriculture informent donc les entreprises ayant exporté des vins à destination de la Chine (même en transit par Hong Kong ou Singapour) depuis 2009, qu’ils doivent d’ici le 20 juillet,  s’enregistrer en tant que « parties intéressées » auprès du Ministère Chinois du Commerce. Cet enregistrement pourrait permettre de bénéficier d’un statut privilégié, avec un paiement de droits moins élevés en cas de taxations douanières augmentées de la part de la Chine.

Dans le cas contraire, « Une entreprise qui ne répondrait pas au questionnaire serait considérée par les autorités chinoises comme refusant de coopérer. Elle se verrait alors appliquer le niveau le plus élevé de droits ». Il est donc conseillé aux exportateurs concernés de voir avec leurs organismes interprofessionnels pour remplir ces déclarations. Le 12 juillet est la date limite de remise de ces déclarations aux interprofessions, des juristes servant d’intermédiaire avec les autorités chinoises devant ensuite intervenir pour les valider. Pour un exportateur européen, le passage par son importateur chinois est également possible pour cet enregistrement, l’inscription se faisant alors par le BOFT (Bureau Chinois du Commerce Extérieur) et l’IBII (Bureau d’Enquête sur les Préjudices Industriels) avant le 21 juillet. Quand elle est enregistrée, l’entreprise peut être sélectionnée comme partie de l’échantillon et pourra alors avoir à recevoir des enquêteurs chinois.

C’est donc dans un délai très court que tous les exportateurs concernés doivent réagir pour être enregistrés.



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