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Addiction à l’alcool : les conseillers du Président

Dans son rapport « Les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire  ces dommages » remis à Madame Danièle Jourdain-Menninger, Présidente de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie), le Professeur Michel Reynaud et le Comité de Pilotage qui a travaillé à ses côtés, abordent le sujet des mesures visant à la réduction des dommages, dont la « régulation du marketing ». Nous vous livrons ci-dessous un extrait du rapport concernant les mesures visant à la réduction des dommages, et outil pour le gouvernement et les parlementaires dans un débat en cours.

Trois leviers d’action : fiscalité, marketing, et pénalisation

« La réduction des dommages implique un renforcement de la réglementation, de la législation et de la fiscalité (Fiche 27, 28, 29). Cette politique équilibrée nécessite des mesures de contrôle et de réduction de l’offre. Pour l’offre régulée (Alcool, Tabac, Jeux d’argent) les stratégies validées de lutte contre les incitations à la consommation excessive sont l’augmentation des prix, les actions visant à dénormaliser la consommation, le contrôle et l’encadrement de l’offre, l’encadrement et/ou l’interdiction de la publicité. Pour l’offre interdite (stupéfiants), au delà de la nécessité de lutter contre les trafics, recentrer la pénalisation de l’usage sur les délits liés aux usages de produits induisant des dommages à autrui (délits routiers, métiers à risque, violences…), complétée par une évaluation clinique et une orientation vers un accompagnement psychoéducatif et, si besoin, thérapeutique chaque fois que nécessaire.

1- Adaptation de la fiscalité

Le bilan total de l’impact des drogues pour la France est négatif (23 548 M€). 1,4% de la richesse produite en France est gaspillée du fait de la présence des drogues. Ce résultat n’exagère pas le coût des drogues pour la France car il conviendrait d’actualiser l’étude avec des données 2010. Le résultat serait encore plus alarmant.
En 2006, les taxes spécifiques sur le tabac s’élèvent approximativement à 10 milliards d’euros et les taxes sur l’alcool à 8 milliards d’euros. Elles sont donc entre près de trois fois inférieures au coût externe. La conclusion est simple, l’alcool et le tabac imposent un coût à la collectivité que les taxes sont bien loin de compenser. Les autorités publiques seraient donc amplement légitimes à remonter massivement les taxes sur des deux types de produits. Le produit de ces taxes devrait être affecté à la prévention, aux soins et à la recherche.

2- Régulation du marketing

Les stratégies marketing des industriels du tabac et de l’alcool sont extrêmement puissantes, parfaitement ciblées et redoutablement efficaces : on leur doit en particulier les nouveaux modes et l’augmentation des consommations chez les jeunes et les fumeurs. Ces stratégies se sont particulièrement développées grâce « au cavalier législatif » utilisé à l’occasion de la loi HPST pour faciliter la promotion de l’alcool : l’autorisation de la publicité sur internet qui est désormais le meilleur et le plus puissant vecteur publicitaire.

Nous proposons donc :
– de faire appliquer les lois existantes et de revenir à l’esprit de la loi Evin : la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est très limitée, et sur certains supports. Sur la toile, c’est exactement l’inverse depuis la loi HPST : la promotion des boissons alcoolisées y est autorisée, sauf sur certains sites. Ne pas autoriser cette promotion, sauf sur certains sites clairement définis (producteurs, marchands en ligne, oenotourisme…),
– de financer la prévention et la recherche par les industriels au prorata de leurs dépenses de marketing,
– de développer un observatoire du marketing de l’alcool et du tabac,
– d’élargir les missions du « Comité de la modération » non seulement aux campagnes de prévention, mais aussi aux stratégies promotionnelles.

3 – Une législation comparable pour les délits liés à la consommation de drogues licites ou illicites

Il serait moins irresponsable de préparer l’avenir que de s’accrocher au passé. Nous devons d’abord mieux anticiper les usages qui se préparent, et donc poser un interdit social cohérent et commun à toutes les substances et comportements dangereux. A ce stade, l’ancienne division licite/illicite est une prime donnée à l’alcool! La pénalisation du cannabis cache la sous évaluation des dommages de l’alcool chez les jeunes. La sanction reste nécessaire mais il convient de marquer un interdit social plus cohérent que celui que nous avons aujourd’hui, et dont nous constatons tous les jours l’inefficacité. L’augmentation des alcoolisations aigue chez les jeunes, la stabilisation à un haut niveau de l’usage du cannabis, l’explosion des NDS devraient amener notre société à regarder les choses autrement.

Il ne s’agit en rien de banaliser le cannabis et aucune autre drogue « festive ». Il faut donc prévoir pour les mineurs un interdit et une sanction non pénale s’il s’agit d’un usage privé, accompagné d’autres sanctions pénales et progressives si d’autres faits potentiellement nocifs pour autrui sont constatés, (usage en public, incitation à l’usage, délinquance routière, violence etc…).
Il semble exister un consensus selon lequel la loi doit continuer à marquer un interdit social en matière d’usage de drogue, mais sans référence à une peine d’emprisonnement. Il s’agit de garder la loi comme point de repère pour les usagers de drogue, tout en faisant en sorte que la réponse législative ne soit pas cause de dommages.

La ligne générale proposé de conserver de marquer l’interdit des drogues illicites mais de rapprocher au maximum la lutte contre les addictions pour diminuer les consommations, quels que soient les produits en cause (drogue illicite, alcool, tabac) compte tenu des dommages causés :
– La réponse personnalisée et graduée, distinguerait d’abord selon l’âge (entre mineurs/majeurs).
– Elle aurait pour vocation de permettre d’évaluer systématiquement la situation de toute personne verbalisée pour usage de produit licite ou illicite, par une orientation obligatoire vers une consultation par un généraliste agréé ou un service d’addictologie, aux frais de la personne mise en cause. En cas de « consommation problématique » une suite adaptée serait donnée par le parquet via une injonction de suivi en addictologie. En cas de récidive, le parquet adapterait sa réponse pour une peine d’amende (CRPC,ordonnance pénale). »

Pour une information plus large :

Rapport « Les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire  ces dommages » remis à Madame Danièle Jourdain-Menninger, Présidente de la MILDT, en entier.

- Et l’article « Touche pas à mon vigneron » de « Quilles de Filles », qui mobilise aujourd’hui le monde du vin sur un pétition adressée au Premier Ministre : Touche pas à mon vigneron


One comments on “Addiction à l’alcool : les conseillers du Président
  1. Aumat le a dit :

    L’alcool : 70 000 morts par an
    L’héroïne : 10 morts par an
    Le tabac : 40 000 morts par an
    La coke : 0 mort par an

    Alors, je militerai pour les vignerons quand l’état arrêtera de considérer l’alcool comme un mal nécessaire …. surtout le pinard qui est le pilier de l’alcoolisme en France…
    Oui je veux bien toucher aux lobbys des alcools (et bien sûr des vignerons) et je suis prêt à descendre dans la rue pour cela ….
    Je vous renvoie à l’émission de France Inter hier à 19h20 qui traitait de ce pb. Haro sur les ‘lobbies pinardiers’
    http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=656268&date=1371006000

    On a réduit le nombre des tués sur la route de 15 000 à 4 000 par an contre le lobby des constructeurs, il faut faire la même chose avec l’alcool et surtout avec le vin.

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